MISSIONS

LE CONSENSUS

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Dégager un consensus professionnel autour des priorités
des entreprises du secteur en matière d'exportation.

Les entreprises de la filière sont concurrentes sur leurs marchés. Pour autant, elles se trouvent toutes confrontées aux mêmes difficultés lorsqu'un marché est fermé par des droits de douane très élevés ou lorsqu'une mesure technique discriminatoire vient pénaliser l'accès de leurs produits dans un pays.

Il y a donc un espace de travail en commun des entreprises, au sein de la FEVS, pour dégager des positions communes, un consensus professionnel, sur la base duquel la FEVS engagera les actions appropriées auprès des pouvoirs publics.

Les groupes de travail ad hoc et le Conseil d'administration sont les lieux privilégiés d'échange pour établir ce consensus professionnel et valider les actions à mettre en oeuvre.

Ce consensus peut être formalisé en des prises de position qui fixent une doctrine professionnelle sur des points particuliers (par exemple, la taxation ad valorem) ou sur des pays spécifiques. Pour en savoir plus, voir la rubrique (Actualités - cliquer ici).

L'INTERVENTION

Assurer la prise en compte de ces priorités par les pouvoirs publics au niveau national comme communautaire ainsi que dans les instances multilatérales

Sur la base du consensus défini par son conseil d'administration, la FEVS assure la prise en compte de ces priorités par les autorités compétentes. Cette activité se développe principalement selon deux axes :

  • UNE ORIENTATION OFFENSIVE :


  • Le secteur français des vins et spiritueux est un secteur fortement exportateur. Leur marché naturel, le marché européen, est très ouvert, les protections douanières ayant été largement démantelées. Aussi, s'assurer l'accès le plus large possible aux marchés d'exportation est un élément stratégique pour le développement de ces entreprises et de leur activité, y compris dans la dimension emploi que celle-ci recouvre.

    La FEVS est donc particulièrement active dans toutes les négociations commerciales, qu'elles soient bilatérales ou multilatérales, afin que les accords ainsi négociés permettent d'améliorer significativement l'accès des vins et spiritueux français aux marchés étrangers, que ces améliorations portent sur des aspects tarifaires (droits de douanes notamment) ou techniques (étiquetage, définition des produits par exemple).

    A titre d'exemple, on citera :
  • Au plan bilatéral, la conclusion d'accords commerciaux avec le Chili ou plus récemment la Corée du Sud (ce dernier devant encore être ratifié)

  • Au niveau multilatéral, la négociation d'accession de la Chine à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en 2001, la préparation de l'accession de la Fédération de Russie ou encore, les négociations du Doha Development Agenda (ou Doha Round).



  • UNE ORIENTATION DEFENSIVE :


  • Fréquemment, des pays adoptent des règles qui ont pour résultat de pénaliser fortement l'accès des produits importés. Ces barrières aux échanges prennent la plupart du temps la forme de taxes intérieures ou de règles techniques particulières.

    Pour être légitimes, ces réglementations doivent respecter les principes édictés, d'une part, par l'accord sur l'OMC (principe du Traitement National), d'autre part, s'ils existent, par les accords bilatéraux qu'un pays ou un groupe de pays peut avoir signé avec l'Union européenne.

    La FEVS intervient fréquemment sur ces sujets en établissant :

  • Une analyse juridique de la situation, afin de mettre en lumière le non respect éventuel d'infraction aux engagements bilatéraux ou multilatéraux ;

  • Les conséquences commerciales de ces barrières sur l'activité de ses entreprises adhérentes, puisque cela aboutit fréquemment à des réductions voire des pertes de marché ;

  • Et en intervenant directement auprès des autorités compétentes pour faire valoir les enjeux économiques en questions et les intérêts des entreprises qu'elle représente.


  • Ces interventions se font également au niveau communautaire, par l'intermédiaire des structures européennes dans lesquelles la FEVS est particulièrement impliquée et active : le Comité Européen des Entreprises Vins (CEEV) et la Confédération Européenne des Producteurs de Spiritueux (CEPS).

    Enfin, des produits peuvent se trouvés « pris en otage » dans le cadre de différends commerciaux ou de mesures plus « diffuses » de boycott. La FEVS intervient pour faire en sorte que les vins et spiritueux ne se trouvent pas impliqués dans des questions qui ne les concernent pas directement et qui viendraient pénaliser des actions offensives de négociations commerciales.

    L'INFORMATION

    Paragraphe 3 - Image
    Assurer un travail de veille et d'information pour l'ensemble de ses adhérents

    L'environnement réglementaire des entreprises exportatrices est extrêmement fluctuant, les législations des différents pays de destination évoluant fréquemment et dans des domaines extrêmement divers.

    Disposer d'un outil performant de veille est donc un enjeu majeur pour les entreprises membres de la FEVS, de manière à s'adapter à ces évolutions et éviter toute rupture dans les flux commerciaux.

    C'est pourquoi la FEVS a développé, à l'attention de ses entreprises membres, un ensemble de services d'information :

    1. Le site extranet www.netvs.org propose des fiches par pays décrivant l'ensemble de la réglementation s'appliquant aux vins et spiritueux, organisées selon une trame normée de manière à en faciliter la lecture par les entreprises utilisatrices (pour en savoir plus : voir le didacticiel).

    Aujourd'hui, ce sont environ 200 pays qui sont répertoriés dans cette base de données, remise à jour dès qu'une information vérifiée nous parvient.

    Ces fiches sont par ailleurs enrichis d'informations de contexte (statistiques, études spécifiques, ...) permettant aux utilisateurs de disposer d'une vision la plus exhaustive possible de la situation d'un marché donnée.

    2. Cette information en ligne est complétée par un service de « SVP téléphonique » par lequel les entreprises adhérentes peuvent poser des questions et obtenir des informations ou des commentaires complémentaires afin de les éclairer.

    3. Le site extranet www.netvs.org permet également aux entreprises de disposer en ligne d'un outil d'information statistique sur les exportations de vins et spiritueux de France. Cet outil leur permet d'extraire des informations statistiques sur les produits spécifiques et les marchés particuliers qui les intéressent, sous un format exploitable par leur soin, notamment à des fins de bench marking.

    4. La FEVS publie périodiquement un bulletin intitulé « l'Echo Export ». Ce bulletin électronique propose des informations sur l'actualité économique du secteur et une compilation d'informations réglementaires, reflétant les principales mises à jour de la base de données réglementaire.

    5. Enfin, les entreprises adhérentes peuvent trouver sur le site l'ensemble des positions adoptées par la FEVS concernant les différents sujets de commerce extérieur sur lesquels elle intervient pour le bénéfice de ses adhérents.

















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